Élection des parents d’élèves

Élection des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et d’administration

Notice explicative de vote

Vous allez élire, pour la présente année scolaire, vos représentants aux conseils d’école ou d’administration de l’école/établissement que fréquente votre enfant. Le bureau des élections, présidé par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, organise les élections.

Chacun des parents est électeur, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’école/établissement, quelle que soit sa situation matrimoniale. Chaque parent ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits à l’école/établissement. Dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal, si vous avez des enfants scolarisés dans plusieurs écoles, vous êtes électeur et donc éligible dans chacune des écoles concernées.

La liste électorale est constituée des noms des parents des enfants inscrits et admis dans l’école/établissement. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste et demander, le cas échéant et jusqu’au jour du scrutin, au directeur de l’école/chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur vous concernant. En cas de litige, l’inspecteur de l’éducation nationale dans le premier degré ou le chef d’établissement dans le second degré statue sans délai.

Les modalités de vote

La présente notice, les bulletins de vote de chaque liste, les enveloppes et éventuellement les professions de foi sont expédiés par la Poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin. Chacun des parents électeurs doit recevoir la totalité du matériel de vote, même s’ils résident sous le même toit. Concernant les parents chez lesquels les enfants ne résident pas, le matériel de vote leur sera envoyé par la Poste s’ils ont au préalable communiqué leurs coordonnées à l’école/établissement.

Vous pourrez voter au choix :

• en vous rendant au bureau de vote, muni d’une pièce d’identité,
• par correspondance.

Le vote par correspondance

Le vote par correspondance vous permet de voter dès réception du matériel de vote, qui comprend les bulletins de vote ou listes des candidats, éventuellement les professions de foi et trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat.

2. Le bulletin de vote doit être inséré dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1), qui doit être cachetée. Ni le bulletin de vote ni l’enveloppe ne doivent comporter aucune mention ni signe distinctif,
3. Cette enveloppe n° 1 doit être glissée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), cachetée à son tour, sur laquelle seront inscrits :

• au recto : le nom et l’adresse de l’école/établissement, avec la mention « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école/au conseil d’administration » ;
• au verso : les nom et prénom de l’électeur et sa signature.

3. L’enveloppe n° 2 est insérée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), cachetée et adressée à l’école/établissement.

Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux enveloppes n° 2, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une seule enveloppe n° 3.

Les enveloppes ne doivent en aucun cas être envoyées à la direction des services départementaux de l’éducation nationale, car elles ne pourront pas être dépouillées et les votes qu’elles contiennent ne pourront être pris en compte dans les résultats. Toute enveloppe ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et ne sera pas prise en compte pour calculer le nombre des votants.

Les enveloppes sont postées dûment affranchies, ou remises à votre enfant pour transmission ou directement à l’école/établissement qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre.

Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.